Conseil communautaire du 09.01.2017

 

Ordre du jour :
1. Installation des conseillers communautaires
2. Election du Président
3. Détermination du nombre de Vice-présidents
4. Election des membres du bureau : Vice-présidents
5. Point supplémentaire : Schéma de Cohérence Territorial des Vosges Centrales
6. Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents
7. Délégations au Président
8. Délégations au bureau
9. Création de 3 budgets
10. Abrogation de la délibération de la communauté de communes du Secteur de Dompaire instituant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
11. Perception de la REOM en lieu et place du Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL)
12. Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
13. Exonérations de TEOM pour l’année 2017
14. Institution de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers
15. Questions et informations diverses