Conseil communautaire du 30.06.2022

 

Téléchargez ci-dessous le procès verbal :


L’ordre du jour de la séance : 

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;

Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;

Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;

1. Fonds de concours aux communes pour l’année 2022 ;

2. Tarifs des équipements intercommunaux ;

3. Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensations ;

4. Association éco-manifestations Vosges ;

5. Tableau des effectifs ;

6. Point supplémentaire : Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement ;

7. Questions et informations diverses.