Vous trouverez ci-dessous la note de synthèse, ainsi que les documents annexes du prochain conseil de communauté qui se réunira le mardi 26 juin à 20h (19h informations) à Dompaire (salle polyvalente).

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• – Note de synthèse

– Annexe 1 : règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier des entreprises

– Annexe 2 : convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au conseil départemental des Vosges.