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Réunion secrétaires de mairie

29 juin 2021 | 14:30- 16:00

Madame, Monsieur le secrétaire de mairie,

Nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 29 juin à 14h30 à la salle poyvalente de Dompaire pour organiser une première rencontre de l’ensemble des secrétaires de mairie des 76 communes de la communauté de communes.

L’ordre du jour prévisionnel de cette réunion sera le suivant :

  1. – Présentation des compétences de la CCMD ;
  2. – Retour sur la notion de fiscalité professionnelle unique et les transferts de charges ;
  3. – Présentation de l’outil proxi-services ;
  4. – Présentation des fonds de concours intercommunaux ;
  5. – Instruction des documents d’urbanisme ;
  6. – Questions diverses ;

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer mes salutations cordiales.

 

Détails

Date :
29 juin 2021
Heure :
14:30- 16:00
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