Le conseil communautaire
Le conseil communautaire actuel est composé de 101 membres.
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont instaurés de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Dans les communautés de communes, la composition de l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
La répartition des sièges respecte trois règles :
– Chaque commune a au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
– Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.
– La répartition tient compte de la population de chaque commune.
Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Comcom. Il se réunit une demi-douzaine de fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d’imposition, engagement des opérations d’investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs …).
Ses séances, qui se déroulent dans les différentes communes membres, sont publiques.
Elles sont annoncées dans la presse et sur ce site. Les procès verbaux font l’objet d’affichage et sont également consultables sur ce site.
| Les Ableuvenettes M. Jérôme CONTEJEAN
Ahéville Mme Véronique MUNIERE Ambacourt M. André OSWALD Avillers M. Denis BASTIEN Avrainville M. Michel FORTERRE Bainville-aux-Saules M. Gérald NOEL Battexey M. Claude TALLOTTE Baudricourt M. Didier CHERRIER Bazegney M. Serge LHÔTE Begnécourt M. GUERICOLAS Fabien Bettegney-Saint-Brice M. Jean-François VIRION Bettoncourt M. Jean-Marie BREGEOT Biécourt M. Roland TOCQUARD Blémerey Mme Edwige HENRION Bocquegney Mme Michèle CLAUDÉ Boulaincourt M. Jean-Christophe HALLUIN Bouxières-aux-Bois M. Philippe PERREIN Bouxurulles M. Jean VAUBOURG Bouzemont Mme Laure THOUVENIN de VILLARET Chauffecourt M. Michel DEL Chef-Haut M. Jean-Claude LITAIZE Circourt M. Emilien JEANDEL Damas-et-Bettegney M. Claude MAIRE Derbamont M. Christian VAILLANT Dombasle-en-Xaintois M. René GASQUIN Dommartin-aux-Bois M. Patrick RAMBAUT Dompaire M. Philippe FERRATIER, Mme Sandrine MARTIN, M. Pascal CROCHETET, Mme Géraldine SERRA Domvallier M. Serge VALANCE Evaux-et-Ménil Mme Danielle IZZILLO Frenelle-la-grande M. Christian DENIS Frenelle-la-petite M. Jean-Claude SANCIER Gelvécourt-et-Adompt M. Marc GUILLER Gircourt-les-Viéville M. Arnaud JEANDEL Gorhey Mme Isabelle LAURENT Gugney-aux-Aulx M. Rémy VAUDOIS Hagécourt M. Philippe TISSIER Harol M. Gérard AUBRY, M. Emmanuel MARCHAL Hennecourt Mme Christine ADAM Hymont M. Cyrille GAUTHIER Jorxey M. Philippe CHERPITEL |
Juvaincourt M. Yves CLAUDE
Légéville-et-Bonfays M. François COLIN Madecourt Mme Dominique SERDET Madegney M. Thierry CHAPELIER Madonne-et-Lamerey M. Alain MOUROT Marainville-sur-Madon Mme Anne SIMONIN Maroncourt M. Bernard ANNEN Mattaincourt M. Joris HURIOT, Mme Christine MARCHAL LABAYE, Mme Janine TRELAT Mazirot M. Dominique MAILLARD Mirecourt Mme Nathalie BABOUHOT, Mme Elisabeth BARBIER, Mme Danièle CHIARAVALLI, Mme Valérie CLEMENT, M. Philippe DAVAL, M. Jean-Luc FERRY, Mme Christine FROMAIGEAT, M. Patrice JAMIS, M. Jean-François LAIBE, M. Fabien MALLERET, Mme Marie-Odile MOINE, Mme Marie-Laure PREAUT, M. Roland RUGA, M. Yves SEJOURNÉ, M. Daniel SERDET, Mme Anne SILLON, Mme Marie-Françoise VIDAL, M. Bruno WALTER Oëlleville Mme Yveline HERBELOT Pierrefitte M. Laurent HAYOTTE Pont-sur-Madon M. David PREVOT-PIERRE Poussay M. Philippe LARCHER, M. Serge RENAUX Puzieux M. Philippe NICOLAS Racécourt M. Joachim FRANQUEVILLE Ramecourt M. Laurent COMESSE Rancourt M. Alain CLOCHEY Rapey M. Alain BARBE Regney M. Joël PINOS Remicourt M. Philippe GIRON Repel M. Denny PERRIN Rouvres-en-Xaintois Mme Marie-Brigitte FRAMENT Saint-Prancher M. Jean-Claude GERARD Saint-Vallier M. Julien NAGELEISEN Thiraucourt M. Ervé PERRIN Totainville M. Christian THOUVENIN Valleroy-aux-Saules M. Gérard GREPINET Varmonzey M. Jean-Marie MANGIN Vaubexy M. Jean-Marie CLAUDEL Velotte-et-Tatignécourt M. Jean-Luc HUEL Villers Mme Marilyna VANTINI Ville-sur-Illon Mme Colette COMESSE DAUTREY, M. David VILLIERE Vomécourt-sur-Madon Mme Corinne NICOLAS Vroville M. Stéphane BISCH Xaronval M. Cédric MENETRIER |
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