Le conseil communautaire

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 102 membres.

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont instaurés de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.

Dans les communautés de communes, la composition de l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.

La répartition des sièges respecte trois règles :
– Chaque commune a au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
– Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.
– La répartition tient compte de la population de chaque commune.

Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Comcom. Il se réunit une demi-douzaine de fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d’imposition, engagement des opérations d’investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs …).

Ses séances, qui se déroulent dans les différentes communes membres, sont publiques.

Elles sont annoncées dans la presse et sur ce site. Les procès verbaux font l’objet d’affichage et sont également consultables sur ce site.

Liste des délégués communautaires :

Les Ableuvenettes M. Louis MULOT

Ahéville Mme Bernadette CUSSENOT

Ambacourt M. André OSWALD

Avillers M. Denis BASTIEN

Avrainville M. Michel FORTERRE

Bainville-aux-Saules M. Gérald NOEL

Battexey M. Claude TALLOTTE

Baudricourt M. Didier CHERRIER

Bazegney Mme Lina GEORGES

Begnécourt Mme Monique ADAM

Bettegney-Saint-Brice M. Jean-François VIRION

Bettoncourt M. Jean-Marie BREGEOT

Biécourt M. Roland TOCQUARD

Blémerey Mme Edwige HENRION

Bocquegney M. Jean-Marie THOMAS

Boulaincourt M. Jean-Christophe HALLUIN

Bouxières-aux-Bois M. Philippe PERREIN

Bouxurulles M. Jean VAUBOURG

Bouzemont M. Gabriel POTHIER

Chauffecourt M. Michel DEL

Chef-Haut M. Jean-Claude LITAIZE

Circourt M. David MAJOREL

Damas-et-Bettegney M. Claude MAIRE

Derbamont M. Christian VAILLANT

Dombasle-en-Xaintois M. Christian PICARD

Dommartin-aux-Bois M. Patrick RAMBAUT

Dompaire M. Gérard MOREL, M. Pascal CROCHETET, Mme Colette DELLUPO, M. Philippe FERRATIER

Domvallier M. Serge VALANCE

Evaux-et-Ménil M. Gérard COUSOT

Frenelle-la-grande M. Christian MOREAU

Frenelle-la-petite M. Jean-Claude SANCIER

Gelvécourt-et-Adompt M. Roger JEANMAIRE

Gircourt-les-Viéville M. Arnaud JEANDEL

Gorhey M. Jean-Louis DUC

Gugney-aux-Aulx M. Jack BRIE

Hagécourt M. Philippe TISSIER

Harol M. Gérard MARULIER, M. Gérard AUBRY

Hennecourt Mme Christine ADAM

Hymont M. Georges LE DREAU

Jorxey M. Philippe CHERPITEL

Juvaincourt  Mme Béatrice PIROUE

 

Légéville-et-Bonfays M. Yves DARTOIS

Madecourt M. Daniel BOURGEOIS

Madegney M. Thierry CHAPELIER

Madonne-et-Lamerey M. François MARTIN

Marainville-sur-Madon Mme Anne SIMONIN

Maroncourt M. Bernard ANNEN

Mattaincourt M. Joris HURIOT, Mme Christine MARCHAL LABAYE, Mme Janine TRELAT

Mazirot M. Dominique MAILLARD

Mirecourt M. Yves SEJOURNE,  Mme Nathalie BABOUHOT, Mme Elisabeth BARBIER, M. Marc BLONDELLE, Mme Danièle CHIARAVALLI, M. Patrick CITOYEN, Mme Valérie CLEMENT, M. Philippe DAVAL, M. Bernard EVROT, M. Jean-Luc FERRY, M. Patrice FY, M. Patrice JAMIS, M. Jean-François LAIBE, M. Fabien MALLERET, M. Hervé MARA, Mme Marie-Odile MOINE, Mme Marie-Laure PREAUT, M. Roland RUGA, M. Daniel SERDET, Mme Marie-Françoise VIDAL

Oëlleville Mme Yveline HERBELOT

Pierrefitte M. Pascal AUBRY

Pont-sur-Madon M. David PREVOT-PIERRE

Poussay M. Philippe LARCHER, M. Serge RENAUX

Puzieux M. Philippe NICOLAS

Racécourt M. Joachim FRANQUEVILLE

Ramecourt M. Laurent COMESSE

Rancourt  M. Alain CLOCHEY

Rapey M. Alain BARBE

Regney M. Joël PINOS

Remicourt  M. Philippe GIRON

Repel M. Denny PERRIN

Rouvres-en-Xaintois M. Bernard CHARLES

Saint-Prancher M. Jean-Claude GERARD

Saint-Vallier Mme Marie MARCHAL

Thiraucourt  M. Ervé PERRIN

Totainville M. Christian THOUVENIN

Valleroy-aux-Saules M. Jean-Michel GAND

Varmonzey M. Jean-Marie MANGIN

Vaubexy M. Jean-Marie CLAUDEL

Velotte-et-Tatignécourt M. Jean-Luc HUEL

Villers M. Jean-Luc COUSOT

Ville-sur-Illon Mme Colette COMESSE DAUTREY

Vomécourt-sur-Madon Mme Corinne NICOLAS

Vroville M. Stéphane BISCH

Xaronval M. Alain GODARD