Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est composé de 102 membres.
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont instaurés de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Dans les communautés de communes, la composition de l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
La répartition des sièges respecte trois règles :
– Chaque commune a au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
– Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.
– La répartition tient compte de la population de chaque commune.
Le Conseil Communautaire est l’instance délibérante de la Comcom. Il se réunit une demi-douzaine de fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d’imposition, engagement des opérations d’investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs …).
Ses séances, qui se déroulent dans les différentes communes membres, sont publiques.
Elles sont annoncées dans la presse et sur ce site. Les procès verbaux font l’objet d’affichage et sont également consultables sur ce site.
Liste des délégués communautaires :
| Les Ableuvenettes M. Louis MULOT
Ahéville Mme Bernadette CUSSENOT Ambacourt M. André OSWALD Avillers M. Denis BASTIEN Avrainville M. Michel FORTERRE Bainville-aux-Saules M. Gérald NOEL Battexey M. Claude TALLOTTE Baudricourt M. Didier CHERRIER Bazegney Mme Lina GEORGES Begnécourt Mme Monique ADAM Bettegney-Saint-Brice M. Jean-François VIRION Bettoncourt M. Jean-Marie BREGEOT Biécourt M. Roland TOCQUARD Blémerey Mme Edwige HENRION Bocquegney M. Jean-Marie THOMAS Boulaincourt M. Jean-Christophe HALLUIN Bouxières-aux-Bois M. Philippe PERREIN Bouxurulles M. Jean VAUBOURG Bouzemont M. Gabriel POTHIER Chauffecourt M. Michel DEL Chef-Haut M. Jean-Claude LITAIZE Circourt M. David MAJOREL Damas-et-Bettegney M. Claude MAIRE Derbamont M. Christian VAILLANT Dombasle-en-Xaintois M. Christian PICARD Dommartin-aux-Bois M. Patrick RAMBAUT Dompaire M. Gérard MOREL, M. Pascal CROCHETET, Mme Colette DELLUPO, M. Philippe FERRATIER Domvallier M. Serge VALANCE Evaux-et-Ménil M. Gérard COUSOT Frenelle-la-grande M. Christian MOREAU Frenelle-la-petite M. Jean-Claude SANCIER Gelvécourt-et-Adompt M. Roger JEANMAIRE Gircourt-les-Viéville M. Arnaud JEANDEL Gorhey M. Jean-Louis DUC Gugney-aux-Aulx M. Jack BRIE Hagécourt M. Philippe TISSIER Harol M. Gérard MARULIER, M. Gérard AUBRY Hennecourt Mme Christine ADAM Hymont M. Georges LE DREAU Jorxey M. Philippe CHERPITEL Juvaincourt Mme Béatrice PIROUE
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Légéville-et-Bonfays M. Yves DARTOIS
Madecourt M. Daniel BOURGEOIS Madegney M. Thierry CHAPELIER Madonne-et-Lamerey M. François MARTIN Marainville-sur-Madon Mme Anne SIMONIN Maroncourt M. Bernard ANNEN Mattaincourt M. Joris HURIOT, Mme Christine MARCHAL LABAYE, Mme Janine TRELAT Mazirot M. Dominique MAILLARD Mirecourt M. Yves SEJOURNE, Mme Nathalie BABOUHOT, Mme Elisabeth BARBIER, M. Marc BLONDELLE, Mme Danièle CHIARAVALLI, M. Patrick CITOYEN, Mme Valérie CLEMENT, M. Philippe DAVAL, M. Bernard EVROT, M. Jean-Luc FERRY, M. Patrice FY, M. Patrice JAMIS, M. Jean-François LAIBE, M. Fabien MALLERET, M. Hervé MARA, Mme Marie-Odile MOINE, Mme Marie-Laure PREAUT, M. Roland RUGA, M. Daniel SERDET, Mme Marie-Françoise VIDAL Oëlleville Mme Yveline HERBELOT Pierrefitte M. Pascal AUBRY Pont-sur-Madon M. David PREVOT-PIERRE Poussay M. Philippe LARCHER, M. Serge RENAUX Puzieux M. Philippe NICOLAS Racécourt M. Joachim FRANQUEVILLE Ramecourt M. Laurent COMESSE Rancourt M. Alain CLOCHEY Rapey M. Alain BARBE Regney M. Joël PINOS Remicourt M. Philippe GIRON Repel M. Denny PERRIN Rouvres-en-Xaintois M. Bernard CHARLES Saint-Prancher M. Jean-Claude GERARD Saint-Vallier Mme Marie MARCHAL Thiraucourt M. Ervé PERRIN Totainville M. Christian THOUVENIN Valleroy-aux-Saules M. Jean-Michel GAND Varmonzey M. Jean-Marie MANGIN Vaubexy M. Jean-Marie CLAUDEL Velotte-et-Tatignécourt M. Jean-Luc HUEL Villers M. Jean-Luc COUSOT Ville-sur-Illon Mme Colette COMESSE DAUTREY Vomécourt-sur-Madon Mme Corinne NICOLAS Vroville M. Stéphane BISCH Xaronval M. Alain GODARD
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