Conseil communautaire du 09.04.2019

 
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Ordre du jour de la séance :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 9 janvier 2017) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 9 janvier 2017) ;
1. Budgets primitifs 2019 ;
2. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 ;
3. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2019 ;
4. Admissions en non valeurs du budget principal ;
5. Admissions en non valeurs du budget annexe assainissement ;
6. Participation financière pour la gestion des réseaux unitaires au titre de l’année 2019 ;
7. Redevance d’assainissement collectif et taxe d’assainissement pour immeubles raccordables ;
8. Subventions aux associations et structures partenaires pour l’année 2019 ;
9. Frais scolaires 2017-2018 de l’école d’Oëlleville ;
10. Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2019-2022 ;
11. Modification des statuts du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ;
12. Tableau des effectifs ;
13. Questions et informations diverses.