Téléchargez ci-dessous le compte rendu :
C-R conseil communautaire 22 09 2020
Ordre du jour de la séance :
– Présentation du service Assainissement
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
1. Conseil intercommunal de prévention de la délinquance ;
2. Commission locale d’évaluation des charges transférées ;
3. Commission intercommunale des impôts directs ;
4. Rapport d’activités de l’année 2019 de la CCMD ;
5. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2019 ;
6. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2019 ;
7. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour l’année 2021 ;
8. Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets
9. Demande de Fonds de concours de la commune de Mirecourt pour le projet de Maison du Stade ;
10. Création d’un emploi de Directeur Général Adjoint des Services ;
11. Tableau des effectifs ;
12. Tableau des régimes indemnitaires ;
13. Questions et informations diverses.