Assainissement

Avis au public à télécharger :
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE OËLLEVILLE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis: Cliquez ici
Plan de zonage d’assainissement:: cliquez ici
Rapport :Cliquez ici
A TELECHARGER
- – Demande d’intervention : Formulaire à remplir (à retourner par mail step-mirecourt@wanadoo.fr dans le cadre d’un contrôle vente d’une propriété, d’une mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement ou d’un débouchage)
– Cahier des Charges Techniques : CCT (à consulter en cas de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif)
– Règlement assainissement collectif : Réglement SPAC
– Règlement assainissement non-collectif: Réglement SPANC
– Enquête publique zonage d’assainissement de la commune de Mazirot : Rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur
CONTACTS
Suivi technico-administratif : Laure WILLER
03 29 37 12 43 lwiller@ccmirecourtdompaire.fr
Service technique :
Francis GUILLET : 06.70.72.84.46
Anthony MARCHAL : 07 87 74 51 34