Assainissement

 

A TELECHARGER 

• – Demande d’intervention : Formulaire à remplir  (à retourner par mail step-mirecourt@wanadoo.fr dans le cadre d’un contrôle vente d’une propriété, d’une mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement ou d’un débouchage)
  – Cahier des Charges Techniques : CCT (à consulter en cas de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif)
  – Règlement assainissement collectif : Réglement SPAC
  – Règlement assainissement non-collectif: Réglement SPANC
  – Enquête publique zonage d’assainissement de la commune de Mazirot : Rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur

CONTACTS

Suivi technico-administratif : Laure WILLER
03 29 37 12 43 lwiller@ccmirecourtdompaire.fr

Service technique :
Francis GUILLET : 06.70.72.84.46
Anthony MARCHAL : 07 87 74 51 34