Conseil communautaire du 28.09.2022

Téléchargez ci-dessous le procès verbal :


L’ordre du jour de la séance : 

– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;

– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;

– Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;

1. Commissions intercommunales permanentes ;

2. Désignation de délégués dans les structures partenaires ;

3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année
2021 ;

4. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux
commerciaux pour l’année 2023 ;

5. Rapport annuel d’activités de l’année 2021 de la CCMD ;

6. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2021 ;

7. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2022 ;

8. Décision modificative n°1 du budget principal ;

9. Admissions en non valeurs ;

10.Attributions de compensation définitives 2022 ;

11.Taxe d’aménagement ;

12.Tableau des effectifs ;

13.Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)

14.Document unique d’évaluation des risques professionnel et Programme Annuel de Prévention ;

15.Entrée de la Chambre d’Agriculture au capital de la SEM TERR’ENR ;

16.Rapport d’activité 2021 de la SEM TERR’ENR ;

17.Valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;

18.Questions et informations diverses