Téléchargez ci-dessous le procès verbal :
PV conseil communautaire 29 09 2026
L’ordre du jour de la séance :
– Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
– Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ; –
Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
1. Stratégie foncière pour la zone d’activités économiques (ZAE) de Mattaincourt ;
2. Rapport annuel d’activités de l’année 2025 de la communauté de communes ;
3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2025 ;
4. Rapport annuel d’activités de l’année 2025 du Syndicat mIxte de COllecte et de TRAitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL) ;
5. Rapport d’activités 2025 d’EVODIA ;
6. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour l’année 2027 ;
7. PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) 2026-2031 ;
8. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2025 ;
9. Tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1e janvier 2027 ;
10. Participation aux frais de scolarité pour l’école d’Oëlleville 2025-2026 ;
11. Attributions de compensation définitives 2026 ;
12. Décision modificative n°2 du budget principal ;
13. Décision modificative n°1 du budget assainissement ;
14. Admissions en non valeurs du budget principal ;
15. Admissions en non valeurs du budget assainissement ;
16. Règlement intérieur du conseil de communauté ;
17. Tableau des effectifs ;
18. Débat protection sociale complémentaire des agents ;
19. Adhésion au contrat collectif de mutuelle Santé proposé par le Centre de Gestion des Vosges pour la période 2027-2032 ;
20. Adhésion au contrat collectif de Prévoyance – Maintien de salaire proposé par le Centre de Gestion des Vosges pour la période 2027-2032 ;
21. Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales ;
22. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum
23. Participation à une opération d’autoconsommation collective (boucle Echang’EnR) en qualité de producteur et de consommateur ;
24. Rapport annuel d’activités de l’année 2025 de la SEM TERR ENR ;
25. Modification des statuts du SCoT des Vosges Centrales ;
26. Questions et informations diverses ;