Conseil communautaire du 30 septembre 2025

 

Téléchargez ci-dessous le procès verbal :

 

L’ordre du jour de la séance :

  • – Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
  • – Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
  • – Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
    1. Projet de territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;
    2. Rapport annuel d’activités de l’année 2024 de la communauté de communes ;
    3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année
    2024 ;
    4. Rapport annuel d’activités de l’année 2024 du Syndicat mIxte de COllecte et de TRAitement des déchets
    ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL) ;
    5. Rapport d’activités 2024 d’EVODIA ;
    6. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux à usage industriel et des locaux
    commerciaux pour l’année 2026 ;
    7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2024 ;
    8. Tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1e janvier 2026 ;
    9. Création d’une régie autonome du service d’assainissement de la communauté de communes Mirecourt
    Dompaire (avec autonomie financière) ;
    10. Propositions de zonages d’assainissement ;
    11. Dons au Musée de Mirecourt ;
    12. Participation aux frais de scolarité pour l’école d’Oëlleville 2024-2025 ;
    13. Demande de retrait et de dissolution du Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire au 31/12/2025 ;
    14. Attributions de compensation définitives 2025 ;
    15. Décision modificative n°2 du budget principal ;
    16. SEM TERR’ENR – Entrée au capital de la SAS SOLEIA FLG portant le projet agrivoltaïque sur élevage porcin de l’EARL la Vraie Vie à FRENELLE-LA-GRANDE ;
    17. SEM TERR’ENR – Entrée au capital de la SAS RHUB’ENR portant le projet agrivoltaïque sur culture de rhubarbe de la SAS Moine EnR à XERTIGNY ;
    18. Tableau des effectifs ;
    19. Point supplémentaire : Fonds de concours intercommunal – Inondations ;
    20. Questions et informations diverses ;