Conseil de communauté du 28 Novembre 2023:
télécharger ici le PV conseil communautaire 28 11 2023
ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente ;
- Compte rendu des décisions du Président exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
- Compte rendu des décisions du Bureau exercées par délégation (délibération du 8 juillet 2020) ;
- Débat sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) ;
- Elaboration d’un projet de territoire et adhésion à la SCALEN ;
- Modification des statuts de la Communauté de Communes et définition de l’intérêt communautaire :
- Définition de l’intérêt communautaire à compter du 1e janvier 2024 ;
- Modification des statuts du SCoT des Vosges Centrales ;
- Projets 2023-2024 du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle ;
- Schéma Cyclable ;
- Subventions aux associations ” Mira’lou “, ” Les P’tits Diables ” et ” Pap’Illon ” pour l’année 2024 ;
- Subvention à l’office de tourisme pour l’année 2024 ;
- Attributions de compensation prévisionnelles 2024 ;
- Fonds de concours à la commune de Mattaincourt ;
- Fonds de concours des communes de Dompaire et Madonne et Lamerey ;
- Définition des clés de répartition pour le financement des systèmes d’assainissement unitaire entre le budget annexe de l’assainissement collectif de la communauté de communes et les budgets principaux des communes concernées ;
- Participation financière des communes pour la gestion des réseaux unitaires de l’année 2024 ;
- Harmonisation des tarifs d’assainissement collectif ;
- Taxe d’assainissement pour immeubles raccordables ;
- Majoration de la taxe d’assainissement pour immeubles raccordables ;
- Adhésion au SATESE (Service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration) ;
- Subvention d’équilibre du budget Zone d’Activité Economique (ZAE) pour l’année 2023 ;
- Modification des tarifs et droits non fiscaux en 2024 : fixation du taux directeur ;
- Ouverture de crédits d’investissement 2024 ;
- Décision modificative n° 3 du budget principal ;
- Décision modificative n°4 du budget assainissement ;
- Tableau des effectifs ;
- Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025 – 2028 ;
- Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 ;
- Désignation d’un référent déontologue élu local ;
- Entrée au capital de Vosges Télévision ;
- Rapport annuel d’activités de l’année 2022 de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon
- Rapport annuel d’activités de l’année 2022 du Syndicat mIxte de COllecte et de TRAitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (SICOTRAL)
- Questions et informations diverses :