Assainissement
1. Avis au public à télécharger :
Projets de zonages d’assainissement non-collectif des communes de Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chef-Haut, Derbamont, Dombasle-en-Xaintois, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Jorxey, Marainville-sur-Madon, Repel, Saint-Prancher, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Vaubexy, Vroville et Xaronval
- Lien vers les dossiers de l’enquête publique : Cliquez ici
2. Information concernant l’Assainissement non Collectif :
- Réglement SPANC: cliquez ici
- Information concernant les astreintes financières : à télécharger ici
NB: La Communauté de Communes Mirecourt Dompaire a délégué la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) au service Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.
Pour les contacter : 03.29.35.57.93 ou sdanc@sdanc88.com
3.Assainissement Collectif :
- Réglement SPAC: cliquez ici
- Liste des communes actuellement des services par un réseau d’assainissement collectif : Liste des communes en AC-3
- Dans le cadre d’une vente :
Formulaire de demande d’intervention – CCMD 3 :formulaire à remplir
NB: Le service assainissement peut intervenir en cas de réseau bouché sur le domaine public. Dans le cas de canalisations bouchées sur le domaine privé, merci de vous adresser à une entreprise spécialisée.
- Dans le cadre d’un nouveau raccordement: Cahier des Charges Techniques : CCT (à consulter en cas de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif)
- Demande de raccordement au réseau public: formulaire à remplir
CONTACTS
Communauté de communes Mirecourt Dompaire
Service assainissement
185, avenue Henri Parisot
88500 Mirecourt
Mail : assainissement@ccmirecourtdompaire.fr
Numéros de téléphone :
– Service assainissement : 03.29.37.12.43
– Clément MARCHAL : 06.49.79.88.22
– Franck ADAM : 07.87.74.51.34
– Samuel LASSAUSSE : 06.07.30.89.07